Introduction :
Juin 2004 . le pays est officiellement découpé en 22 régions dans le soucis d'avoir un État plus proche des gouvernés, notamment du monde rural. l 'objectif étant une meilleure participation des populations, y compris des chefferies traditionnelles etc..." Et ces chefs de Régions, comme prévu par la Constitution, devaient être élus au suffrage universel (1) .
le nombre des communes aussi avait augmenté, mais avec des nombres plus ou moins exacts selon le sources :
Année 1995 : : 1391 communes
Année 2003 : 1525 communes
Année 2006 : 1257 communes ( * )
Année 2009 : 1543 communes
* ces chiffres ont été révélés par la Radio Nationale et par certaines presses à l'époque d'après les nombres des communes figurants dans le dossier de la Coopération Décentralisée (2), par exemple. La non concordance des chiffres avait intrigué plus d'un observateur. Il appartient aux responsables de tous bords de clarifier illico cet état des choses car la folle rumeur de "communes Fantômes" ou fictives avait beaucoup troublé et les couloirs diplomatiques et les coulisses du pouvoir et les médias.
LE POINT
2008 : Pour des raisons politico-administratives apparemment, La commune d 'Antananarivo, la Capitale avait perdu ses prérogatives de Commune urbaine "hors catégorie" car le pouvoir central avait fait aussi de la Commune d'Ivato-aéroport toujours une nouvelle et rivale commune "hors catégorie", ce qui signifie pour cette dernière la jouissance de budgets spéciaux. Les experts en Décentralisation avaient manifesté leur "inquiétude et leur gêne" devant ces décisions du pouvoir centrale, décision qui apparait comme extra - Constitutionnelle.
2009 : Pouvoir de Transition ou TETEZAMITA. La traduction en Malgache est : "Le pont, intermédiaire par lequel on va passer de l 'autre côté"... Le Pouvoir actuel se donne comme vocation de "Bâtir un pont " ... Mais (re) bâtir et la Nation Malgache et l'État est l'affaire de toutes les bonnes volontés et des amoureux (ses) de Madagascar.
"La destruction est une architecture , une destruction qui suit des règles et des calculs, un ART de décomposer et de recomposer ...créer un autre ordre ". J'aime beaucoup cette phrase de cet écrivain Italien.(3)
PERSPECTIVES :
Comment rendre effective cette Décentralisation en attendant que le peuple (4) soit apte se prendre lui même en charge ? Et avec un nouveau État Malgache qui contribuera à participer passivement à la fin à aider ce peuple ?
L'image d'un Etat - Providence est finie, celle d'un Etat - Prédateur doit être bien sûr combattue et contestée si c'était ou si ce sera, un jour, le cas ...
Conclusion
La poésie paysanne , les groupes folkloriques et Fanfares villageoises attendent maintenant avec impatience La fête des moissons (fararanom - danonana) ; C'est la bonne saison ici pour les fêtes villageoises. L'hiver (ririnina) va nous emmener aussi les rites et célébrations traditionnelles diverses comme le fête des Ancêtres - morts ou Famadihana (5) ou la circoncision etc... La récolte avait excellente disais - je cette année et nos paysans commencent à faire des économies en vue du vary be menaka (riz au gras de zébus ..ou la Bombance populaire simplement).
Un poème entendu et récité dans un Village au Nord de la Capitale enfin
Aza kamboty Ne sois pas orphelin
Zavona nasondrotry ny rano Les brumes proviennent de l'eau
olona nasondrotry ny vola et l 'honneur vient de la richesse
mandalo ihany , misava foana . que ce soit brume ou argent , tout est si éphémère .
Tsy misy mangidy toy ny kamboty ëtre orphelin est dur
fa ny kamboty hevitra no very indrindra Mais les orphelins d' idéaux sont plus que perdus
ranomaso mitety tany Ces sont des lamentations ambulantes
maty fanantenana mbola velona mots d 'espoir et vivants en arrière avec son passé
Aleo kamboty ray vaut mieux être orphelin de père
toy izahay kamboty fanantenana qu 'être orphelin d 'espoir et d 'idéaux
Bon week end .
Bekoto
1 ) Les chefs de Régions n' avaient pas été élus comme prévu , mais "désigné " par le pouvoir central . Ce qui avait par ailleurs fait sortir de son obligation de réserve des chancelleries comme le représentant de la Confédération Suisse à l 'époque qui fit une légère moue Diplomatique à l 'endroit des responsables Malgaches . Bonjour monsier l 'ex - Représentant de la Mission Suisse et mes meilleurs souvenirs .
2 ) Ces chiffres proviennent de " La Décentralisation à Madagascar , revue de la Coopération Française ." V . Coopération Française pour les précisions dans les dates et chiffres .
3 ) Claudio MAGRIS " Danube " Essai . Sodis . Prix du meilleur livre étranger 1999 . Un trés beau cadeau que j 'avais reçu une fois à Vienne , en Autriche ..je vous conseille vivement cet grand écrivain Italien .
4 ) Peuple ? ce mot m 'indispose avec ce rien d 'élitiste et d'arriviste intellectuel , le peuple Malgache , la masse ? comme si je ne suis pas dedans mon peuple...mais dehors ...bref .
5 ) Famadihana : Exhumation ? retournement des morts N?. Impropre comme traduction des rites et traditions pour dire célébrations de la fêtes des Ancêtres - Morts...
Prochain Chapitre : Le Cas de la Commune Rurale de Manapa 2009 ou la Thématique Foncier
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vendredi 8 mai 2009
mardi 28 avril 2009
LES COMMUNES RURALES ( 1 ) : Préalables
PREALABLES
l'histoire des communes n'est ni linéaire, ni simple car des idées-forces (ou idéaux) et des objectifs ambitieux animent cette Recherche Action de la Décentralisation effective. (Démocratie, Gouvernance locale...) Et pratiquement au risque d' être caricatural, l 'anecdote des écrivains publiques soulèvera toujours le problème de fond, celui du langage et de la compréhension des textes et celui du transfert des compétences et du savoir entre l'intellectuel et le paysan, entre l'État et les élus paysans (nes) de base.
Les enjeux étaient et sont multiples :
1) Rupture avec un centralisme excessif de plus de 20 ans, cette pratique quasi-élitiste " qui gouvernait de prés et administrait de loin". lire à travers les lignes, la notion de l'État/Providence caractérisé par un paternalisme équivoque et cette infantilisation de la population .
2) Transfert réel des pouvoirs (de décision, de gestion locale, de cession de patrimoine foncier par exemple...)
3) Décentralisation, outil de développement local, régional et national .
Durant les premiers pas des communes donc, l'État, les partenaires et les multiples acteurs de la décentralisation avaient initié aussi la mise en place des communes - pilotes pour travailler in situ au transfert des pouvoirs et à l 'appropriation , par les élus de base, des enjeux cités çi dessus.
Rapide étude du cas Budgétaire
Après les premières élections communales de 1995 , il avait fallu prendre en compte de la réalité suivante : plus de 70 % des élus en brousse, Maires et conseillers municipaux y compris, étaient plus ou moins analphabètes et non préparés à leur poste élective .
La cause revenait en bonne partie à la lourde spéculation des divers États majors politiques de l'époque qui n''avaient ni formé , ni éduqué ses propres partisans à la notion technico-administratif d ' un développement local. Le minimum aurait été de former, au sein des partis politiques , des partisans compétents , populaires et dynamiques. Pour compenser, à cet état de défaillance " technique " de nos politiques, d'importantes programmes de " formation de formateurs"avaient été dispensées en milieu rural et des ajustements furent , en cours de route, procédés en matière fiscale et budgétaire. Mais la conception elle même des postes budgétaires étant essentiellement conçue pour la Ville, les ré-ajustements au cas par cas avaient été nécessaires.. Une large estimation, à sa juste réalité, des ressources spécifiques et revenus disponibles chez les ruraux avait été ainsi dressée ( monographie communales des 1 000 et quelques communes ..Et ce n'est pas encore terminé jusqu'à maintenant)
Échantillon des ajustements budgétaires
" Ressources de Communes : Impôts directs "
III/5 Droits miniers Affecté à 30% du budget de la commune d 'extraction .
IV/1 Taxes sur les bicyclettes Taxe minimun : 2 00 Ar ( environ 50 centimes )
IV/9 Taxe d 'abattage d ' animaux Par tête d 'animal :
Boeuf : 2 00 Ar . veau : 140 Ar . cheval :200 Ar . Affecté à 100 % du budget de la commune
Sur les droits miniers, les communes en zone de surexploitations minières (saphir d'Ilakaka...) n'avaient ni le pouvoir, ni la force nécessaire pour interpeller les exploitants récalcitrants.
Sur les bicyclettes, les négociations furent de longue haleine comme le cas de ces centaines laitiers - cyclistes de la commune rurales d'Atalata Andraikiba qui refusèrent carrément de payer la nouvelle taxe auprès de la mairie en évoquant le fait que le Maire, un laitier et beurrier célèbre, possédait aussi avait 5 bicyclettes détaxées. Sur les abattages d 'animaux, les bouchers en brousse, qui sont souvent des bouchers ambulants, refusèrent de payer aussi leur dû et entrèrent en "clandestinité" en vendant leur propre viande assez loin du village et du contrôle Maire ..(cas des communes de la région de Bongolava et ses éleveurs de Tsiroaninmandidy ...Un bonjour à Véronique de notre Table ronde)
Ressources et Fonctionnement des communes :
A part ses propres ressources qu 'elle devait lever pour sa propre survie économique , l ' Etat avait attribué aux communes des dotations spécifiques ( 1994 )
1) dotation de fonctionnement au prorata de la population . Minimun de 6 000 000 Ar ( 429 Euros )
2) dotation pour les écoles primaires
3) dotation pour les centres de santé de base ou dispensaires
4) dotation pour l 'état civile (ou le récurrent problématique des enfants nés non déclarés et sans papier )
Donc, à part les dotations classiques de l'Etat ou les coups de mains de leur parrain politique en ville , les communes se débrouillaient et se débrouillent encore toutes seules .
En résumé , ces principes de Décentralisation restent toujours en vigueur. Les chiffres énoncés doivent être revus à la hausse car, en cours de route, il y eu la création de nouvelles communes et la réactualisation des données socio-démographiques durant le dernier recensement en 1998 .
Dernières informations sur les Communes rurales ( 2009 )
1) Une félicitation personnelle au Maire actuel d'Ambohidratrimo -Antananarivo qui avait vécu un litige foncier éprouvant contre le pouvoir central depuis 8 années successives harcèlement, emprisonnement etc...). Le Maire avait pu enfin obtenir, au nom de sa commune, des terrains que le pouvoir central avait voulu accaparer . L'appel du Maire destiné à ses propres collègues élus est de" communaliser tout de suite le patrimoine foncier des communes en vue du futur développement des communes "
2) Prises dans "la ligne de feu de la situation actuelle", les communes rurales basculent toutes , en grande partie, vers la reconnaissance du nouveau pouvoir : "Notre soucis n 'est pas du tout politique mais la continuité des actions entreprises..." Dixit l 'Association des Maires de la Haute Matsiatra (Ambositra) .
Bonne journée à tous et merci .
PS : c 'est vrai que je fais beaucoup de fautes de Français . Je l 'avais su aussi grâce à vous. Merci de votre compréhension
prochain chapitre : OPCI ( organisme publique de coopération intercommunale ou Intercommunalité )
l'histoire des communes n'est ni linéaire, ni simple car des idées-forces (ou idéaux) et des objectifs ambitieux animent cette Recherche Action de la Décentralisation effective. (Démocratie, Gouvernance locale...) Et pratiquement au risque d' être caricatural, l 'anecdote des écrivains publiques soulèvera toujours le problème de fond, celui du langage et de la compréhension des textes et celui du transfert des compétences et du savoir entre l'intellectuel et le paysan, entre l'État et les élus paysans (nes) de base.
Les enjeux étaient et sont multiples :
1) Rupture avec un centralisme excessif de plus de 20 ans, cette pratique quasi-élitiste " qui gouvernait de prés et administrait de loin". lire à travers les lignes, la notion de l'État/Providence caractérisé par un paternalisme équivoque et cette infantilisation de la population .
2) Transfert réel des pouvoirs (de décision, de gestion locale, de cession de patrimoine foncier par exemple...)
3) Décentralisation, outil de développement local, régional et national .
Durant les premiers pas des communes donc, l'État, les partenaires et les multiples acteurs de la décentralisation avaient initié aussi la mise en place des communes - pilotes pour travailler in situ au transfert des pouvoirs et à l 'appropriation , par les élus de base, des enjeux cités çi dessus.
Rapide étude du cas Budgétaire
Après les premières élections communales de 1995 , il avait fallu prendre en compte de la réalité suivante : plus de 70 % des élus en brousse, Maires et conseillers municipaux y compris, étaient plus ou moins analphabètes et non préparés à leur poste élective .
La cause revenait en bonne partie à la lourde spéculation des divers États majors politiques de l'époque qui n''avaient ni formé , ni éduqué ses propres partisans à la notion technico-administratif d ' un développement local. Le minimum aurait été de former, au sein des partis politiques , des partisans compétents , populaires et dynamiques. Pour compenser, à cet état de défaillance " technique " de nos politiques, d'importantes programmes de " formation de formateurs"avaient été dispensées en milieu rural et des ajustements furent , en cours de route, procédés en matière fiscale et budgétaire. Mais la conception elle même des postes budgétaires étant essentiellement conçue pour la Ville, les ré-ajustements au cas par cas avaient été nécessaires.. Une large estimation, à sa juste réalité, des ressources spécifiques et revenus disponibles chez les ruraux avait été ainsi dressée ( monographie communales des 1 000 et quelques communes ..Et ce n'est pas encore terminé jusqu'à maintenant)
Échantillon des ajustements budgétaires
" Ressources de Communes : Impôts directs "
III/5 Droits miniers Affecté à 30% du budget de la commune d 'extraction .
IV/1 Taxes sur les bicyclettes Taxe minimun : 2 00 Ar ( environ 50 centimes )
IV/9 Taxe d 'abattage d ' animaux Par tête d 'animal :
Boeuf : 2 00 Ar . veau : 140 Ar . cheval :200 Ar . Affecté à 100 % du budget de la commune
Sur les droits miniers, les communes en zone de surexploitations minières (saphir d'Ilakaka...) n'avaient ni le pouvoir, ni la force nécessaire pour interpeller les exploitants récalcitrants.
Sur les bicyclettes, les négociations furent de longue haleine comme le cas de ces centaines laitiers - cyclistes de la commune rurales d'Atalata Andraikiba qui refusèrent carrément de payer la nouvelle taxe auprès de la mairie en évoquant le fait que le Maire, un laitier et beurrier célèbre, possédait aussi avait 5 bicyclettes détaxées. Sur les abattages d 'animaux, les bouchers en brousse, qui sont souvent des bouchers ambulants, refusèrent de payer aussi leur dû et entrèrent en "clandestinité" en vendant leur propre viande assez loin du village et du contrôle Maire ..(cas des communes de la région de Bongolava et ses éleveurs de Tsiroaninmandidy ...Un bonjour à Véronique de notre Table ronde)
Ressources et Fonctionnement des communes :
A part ses propres ressources qu 'elle devait lever pour sa propre survie économique , l ' Etat avait attribué aux communes des dotations spécifiques ( 1994 )
1) dotation de fonctionnement au prorata de la population . Minimun de 6 000 000 Ar ( 429 Euros )
2) dotation pour les écoles primaires
3) dotation pour les centres de santé de base ou dispensaires
4) dotation pour l 'état civile (ou le récurrent problématique des enfants nés non déclarés et sans papier )
Donc, à part les dotations classiques de l'Etat ou les coups de mains de leur parrain politique en ville , les communes se débrouillaient et se débrouillent encore toutes seules .
En résumé , ces principes de Décentralisation restent toujours en vigueur. Les chiffres énoncés doivent être revus à la hausse car, en cours de route, il y eu la création de nouvelles communes et la réactualisation des données socio-démographiques durant le dernier recensement en 1998 .
Dernières informations sur les Communes rurales ( 2009 )
1) Une félicitation personnelle au Maire actuel d'Ambohidratrimo -Antananarivo qui avait vécu un litige foncier éprouvant contre le pouvoir central depuis 8 années successives harcèlement, emprisonnement etc...). Le Maire avait pu enfin obtenir, au nom de sa commune, des terrains que le pouvoir central avait voulu accaparer . L'appel du Maire destiné à ses propres collègues élus est de" communaliser tout de suite le patrimoine foncier des communes en vue du futur développement des communes "
2) Prises dans "la ligne de feu de la situation actuelle", les communes rurales basculent toutes , en grande partie, vers la reconnaissance du nouveau pouvoir : "Notre soucis n 'est pas du tout politique mais la continuité des actions entreprises..." Dixit l 'Association des Maires de la Haute Matsiatra (Ambositra) .
Bonne journée à tous et merci .
PS : c 'est vrai que je fais beaucoup de fautes de Français . Je l 'avais su aussi grâce à vous. Merci de votre compréhension
prochain chapitre : OPCI ( organisme publique de coopération intercommunale ou Intercommunalité )
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