lundi 22 février 2010

FONCIER ( 15 ) : Les acteurs multiples du Foncier

Introduction
Les conflits du " Foncier" occupent encore l'actualité . Et j'avoue moi même être relativement dépassé et déphasé par l'évolution sur le terrain réel de ces problèmes complexes et délicats , voire passionnels. Si ,d'une part , le " traumatisme colonial" n'est pas totalement effacé de la mémoire collective Malgache , d'autre part la situation actuelle de trouble socio-politique semble avoir beaucoup favorisé les mouvements et les expressions de protestations sur la question "terre", du Nord comme au Sud de la grande île . Mais pourquoi ce phénomène de tension "Foncier" a éclaté , avec soudaineté , maintenant , mais non pas hier ou bien durant les anciens régimes précédents ? ? ?

Photoblogpaysans : Dessin sur pousse pousse : "Iny midina miantsinanana iny " la descente de la forêt orientale , falaise de Mandraka " ... Je crois aussi que c'est un timide lever de soleil , au vu du jaune émergent . Par delà ces monts et vallons , c'est assurément l'océan Indien .


Le cas d'Andapa

Au sud de Vohémar,dans le nord de l'île, ce sont les régions réputées pour leurs magnifiques plantations de vanille . La commune rurale d'Andapa fut le théâtre d'un conflit foncier entre les usagers et des intérêts privés . IL y eu expulsion manu militari des usagers qui étaient présent depuis des années et qui avaient revalorisé les terres en friche . Les usagers n'étaient pas dans leur Droit car les propriétaires des Titres voulaient reprendre leurs terres . Ce qui avait abouti à ce sérieux problème humanitaire car plus d'un millier de personnes expulsées furent ainsi privées de ressources de vie du jour au lendemain . Un arrangement à l'amiable entre les deux parties en litige avait été déjà amorcé le 20 Décembre 2009 par l' État et ses services compétentes .

Photoblogpaysans . Dessin sur pousse pousse " Le bord de mer "(amoron-dranomasina)
Cette plage peut être à la fois celle de Vatomandry en raison de la proéminence montagneuse au fond du tableau . Mais c'est aussi la baie de Taolagnaro au Sud ou même Antsiranana au Nord et son " pain d'épice" le Cap d'Amb
re .

L ' État : acteur ou arbitre?

Le gouvernement de l' heure avait , depuis 2009 , crée une cellule de résolution des conflits
surtout ceux ( conflits ) qui entraînent des situations humanitaires aggravées comme le cas d'Andapa .
La cellule en question est sous couvert du Ministère de la Population ( 1 ).Un guichet veille en permanence pour gérer les plaintes et doléances de la population.Des centaines d'affaires avaient déjà été traitées par les responsables (300 dossiers et quelques )
La fonction d'arbitrage et de gestion des litiges sont donc confiés à la cellule en question .
les commentaires dans la presse , sur Andapa , étaient en ces termes : " des personnes malintentionnées profitant de la crédulité et de l'analphabétisme des paysans perpétuent leurs mauvaises actions au détriment du plus faible "( Hita taratra tao aoriana ny fanadiadiana maro samy hafa fa misy ireo manam-katao izay manararaotra sy manambaka ireo tantsaha mpamboly ...sy manao hosoka taratasy)(2)


Photoblogpaysans : Fonenana amoron- dranomasina ( les cases en végétal des gens de la Mer) . Dessin sur pousse pousse .


Conclusion

Cette information interpelle au plus haut point .Le rôle d'un État n' est-il pas aussi (surtout ? ) d'arbitrer et de gérer harmonieusement le problème National du Foncier , de son Foncier , et ce , dans le soucis constant d'aider le plus faible , le plus pauvre et le moins malin des Malgaches , comme la petite paysannerie ? En ces temps de libéralisation plus que sournoise , il est à prévoir qu' une accentuation des malentendus et chocs foncier seront légions sur " le terrain réel' .Le débat est grand ouvert . Les inquiétudes aussi sont , hélas , permises quant à la persistance du malaise Foncier au niveau National .
Une réflexion élargie et globale impliquant le maximum d'acteurs du Foncier , y compris le petit paysan/usager lui même , est - elle nécessaire ? Et dans le but de prévoir , au lieu de gérer en longueur d'année les mêmes conflits Fonciers dont les causes sont , en grande partie , presque connues ? Je me situe avec et pour les paysans en ce cas ( 3 )
Bon Lundi

Bekoto

Notes
1) La cellule s'appelle Task force ( l'anglicisme du nom de la cellule ne gêne en rien à son efficience et à son haut niveau de professionnalisme . Avis d'expert ) Le task Force donc regroupe les techniciens des départements ministériels concernés : Les ministères de la Justice , de la Population , de la Décentralisation etc...Il agit en " terre à terre " pratique en essayant de favoriser les paysans " hors la loi " et perdants . Intention certes louable et mais combien difficile . Voir Porte 102 au Ministère de la Population . Antananarivo . Je ne connaissais pas auparavant ce " task force " qui mérite , objectivement , une attention particulière .
Ce même task Force est actuellement objet de doute et d'interrogation car soupçonné d'agir en toute " illégalité" vis à vis des autres services ou de faire un chevauchement de compétence par rapport Tribunal par exemple .

2) Information au Journal parlée de la Radio Nationale . 22 Février 2010 à 12h30 mn et http://www.laverité.mg/ . 19 Février 2010 " Conflit Foncier à Andapa".

3 ) Une association des paysans " expulsés" agit sur place en tant qu'interlocuteur . leur représentant , Monsieur Manampisoa Ramambazafy dit Rasomotra ou la barbichette était intervenu à la Radio Nationale pour défendre leur cause ( ces terres appartenant anciennement aux Colons étaient déja en litige depuis 50 ans ) et leur association regrouperait 4.015 membres . C'est la plus importante association paysanne de Madagascar . Un cas semblable fut déjà évoqué dans notre Blog , celui des Domaines coloniales de la Famille Golaz ( 140 Ha ) , domaine litigieuse située dans la commune rurale de Tritriva , oui comme le lac " sacré " du volcan éteint de Tritriva , tiers personne s'était aussi manifesté , titres en mains , pour " chasser" les paysans . Cette dernière affaire fut porté en jugement au Tribunal .

6 commentaires:

  1. Merci Bekoto pour ce Blog. est-ce que l'équipe du PNF (Programme National Foncier) peut te rencontrer pour voir comment nous pouvons travailler ensemble?
    Rija
    Coordonnateur National du PNF

    RépondreSupprimer
  2. Bonjour à l'Equipe du PNF
    Quand je monterais à Antananarivo , je me ferais un devoir et un plaisir de vous rendre visite dans votre bureau avec mon équipe la semaine prochaine . Si vous voulez bien .merci encore.
    Bonne journée
    Bekoto

    RépondreSupprimer
  3. CHOUETTE, LE NATIONAL ET LE LOCAL VONT SE METTRE AUTOUR D'UNE TABLE ET... AGIR.
    INCH ALLAH

    Nivoelisoa G.

    RépondreSupprimer
  4. Inch Allah ..Oui Nivo , tu as raison . Faire ce qu'on doit ( pour les paysans) et advienne que pourra dit-on . Et sans aventurisme bien sûr . C'est difficile de concilier parfois le local et le National , sans anticiper sur l'International . Recommençons par le " bas" encore notre histoire Foncier . Ce ne sera pas ennuyeux en tout cas cette association local/National.Sympa même .
    Merci Chère Nivo
    Bekoto

    RépondreSupprimer
  5. Bonjour à Bekoto et à tous

    Concernant les affaires terrains à Madagascar titrés, immatriculés au nom des colons qui ont fait l'objet d'une mise en valeur ou d'une exploitation par des paysans. Ces problème méritent une attention particulière.

    Dans le contexte actuel de problème de capital foncier chez les paysans malagasy, peut- on toujours considérer le non usage du droit de propriété d'un fond de terre comme l'un des privilèges du titulaire du droit de propriété "droit réel"(les colons qui ne sont plus à Madagascar) ?

    Il faut donc revoir le bien fondé du droit des colons sur ces terrains qu'ils ont abandonés depuis des années et des années.

    Si la reforme foncière déjà engagée à Madagascar a pu atténuer le fardeau du principe de la présomption de domanialité, Pourquoi ne pas initier des reformes pour la formalisation des droits des petits exploitants agricoles que la loi foncière et domaniale considère comme occupants de fait.

    N'est- il pas toujours vrai le principe selon lequel les terrains abandonnés reviennent à l'Etat. Alors par rapport aux situations de conflits fonciers cités ci-dessus, je ne peux que dire : un problème correspond à une solution.

    par un jeune checheur

    RépondreSupprimer
  6. Merci à notre jeune Chercheur
    Et bienvenu aussi dans le " Village" . Pour être membre de notre Blog , je vous conseille de vous adresser à des jeunes qui manipulent bien ces ordinateurs là .Ils vont vous assister à mettre votre inscription dedans ce Blogpaysans .
    Notre chercheur en qustion est Mamy Auguste , juriste Foncier . Il a vraiment des informations de terrain à nous dire ..
    Merci Mamy Auguste et bonnes questions sur les terres des anciens colons....
    A suivre
    Bekoto

    RépondreSupprimer