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INTRODUCTION :
L ' histoire des communes rurales Malgaches ont été largement étudiées dans le Blog . Je reprends encore ici le premier numéro du 28 Avril 2 009 sur les communes . Il est intéressant de suivre , en détail , l ' évolution des communes jusqu’à ce jour . Comment nos communes ont - elles fait et agit pour survivre dans la grande tourmente socio - politique du moment ? Sont - elles maintenant plus autonomes qu 'avant ou non assujetties aux " calculs électoraux et tactiques du " politique activiste et opportuniste de nos 340 partis politiques déclarés ( 2012)" ? à suivre donc . Photo : dessin en miniature sur pousse pousse représentant les " chercheuses d ' eau " .
Mardi 28 avril 2009
LES COMMUNES RURALES ( 1 ) : Préalables
l'histoire des communes n'est ni linéaire, ni simple car des idées-forces (ou idéaux) et des objectifs ambitieux animent cette Recherche Action de la Décentralisation effective. (Démocratie, Gouvernance locale...) Et pratiquement au risque d' être caricatural, l 'anecdote des écrivains publiques soulèvera toujours le problème de fond, celui du langage et de la compréhension des textes et celui du transfert des compétences et du savoir entre l'intellectuel et le paysan, entre l'État et les élus paysans (nes) de base.
Les enjeux étaient et sont multiples :
1) Rupture avec un centralisme excessif de plus de 20 ans, cette pratique quasi-élitiste " qui gouvernait de prés et administrait de loin". lire à travers les lignes, la notion de l'État/Providence caractérisé par un paternalisme équivoque et cette infantilisation de la population .
2) Transfert réel des pouvoirs (de décision, de gestion locale, de cession de patrimoine foncier par exemple...)
3) Décentralisation, outil de développement local, régional et national .
Durant les premiers pas des communes donc, l'État, les partenaires et les multiples acteurs de la décentralisation avaient initié aussi la mise en place des communes - pilotes pour travailler in situ au transfert des pouvoirs et à l 'appropriation , par les élus de base, des enjeux cités çi dessus.
Rapide étude du cas BudgétaireAprès les premières élections communales de 1995 , il avait fallu prendre en compte de la réalité suivante : plus de 70 % des élus en brousse, Maires et conseillers municipaux y compris, étaient plus ou moins analphabètes et non préparés à leur poste élective .
La cause revenait en bonne partie à la lourde spéculation des divers États majors politiques de l'époque qui n''avaient ni formé , ni éduqué ses propres partisans à la notion technico-administratif d ' un développement local. Le minimum aurait été de former, au sein des partis politiques , des partisans compétents , populaires et dynamiques. Pour compenser, à cet état de défaillance " technique " de nos politiques, d'importantes programmes de " formation de formateurs"avaient été dispensées en milieu rural et des ajustements furent , en cours de route, procédés en matière fiscale et budgétaire. Mais la conception elle même des postes budgétaires étant essentiellement conçue pour la Ville, les ré-ajustements au cas par cas avaient été nécessaires.. Une large estimation, à sa juste réalité, des ressources spécifiques et revenus disponibles chez les ruraux avait été ainsi dressée ( monographie communales des 1 000 et quelques communes ..Et ce n'est pas encore terminé jusqu'à maintenant)
Échantillon des ajustements budgétaires
" Ressources de Communes : Impôts directs "
III/5 Droits miniers Affecté à 30% du budget de la commune d 'extraction .
IV/1 Taxes sur les bicyclettes Taxe minimun : 2 00 Ar ( environ 50 centimes )
IV/9 Taxe d 'abattage d ' animaux Par tête d 'animal :
Boeuf : 2 00 Ar . veau : 140 Ar . cheval :200 Ar . Affecté à 100 % du budget de la commune
Sur les droits miniers, les communes en zone de surexploitations minières (saphir d'Ilakaka...) n'avaient ni le pouvoir, ni la force nécessaire pour interpeller les exploitants récalcitrants.
Sur les bicyclettes, les négociations furent de longue haleine comme le cas de ces centaines laitiers - cyclistes de la commune rurales d'Atalata Andraikiba qui refusèrent carrément de payer la nouvelle taxe auprès de la mairie en évoquant le fait que le Maire, un laitier et beurrier célèbre, possédait aussi avait 5 bicyclettes détaxées. Sur les abattages d 'animaux, les bouchers en brousse, qui sont souvent des bouchers ambulants, refusèrent de payer aussi leur dû et entrèrent en "clandestinité" en vendant leur propre viande assez loin du village et du contrôle Maire ..(cas des communes de la région de Bongolava et ses éleveurs de Tsiroaninmandidy ...Un bonjour à Véronique de notre Table ronde)
Ressources et Fonctionnement des communes :
A part ses propres ressources qu 'elle devait lever pour sa propre survie économique , l ' État avait attribué aux communes des dotations spécifiques ( 1994 )
1) dotation de fonctionnement au prorata de la population . Minimum de 6 000 000 Ar ( 429 Euros )
2) dotation pour les écoles primaires
3) dotation pour les centres de santé de base ou dispensaires 4) dotation pour l 'état civile (ou le récurrent problématique des enfants nés non déclarés et sans papier )
Conclusion
Donc, à part les dotations classiques de l’État ou les coups de mains de leur parrain politique en ville , les communes se débrouillaient et se débrouillent encore toutes seules .
En résumé , ces principes de Décentralisation restent toujours en vigueur. Les chiffres énoncés doivent être revus à la hausse car, en cours de route, il y eu la création de nouvelles communes et la réactualisation des données socio-démographiques durant le dernier recensement en 1998 .
Dernières informations sur les Communes rurales ( 2009 )
1) Une félicitation personnelle au Maire actuel d'Ambohidratrimo -Antananarivo qui avait vécu un litige foncier éprouvant contre le pouvoir central depuis 8 années successives harcèlement, emprisonnement etc...). Le Maire avait pu enfin obtenir, au nom de sa commune, des terrains que le pouvoir central avait voulu accaparer . L'appel du Maire destiné à ses propres collègues élus est de" communaliser tout de suite le patrimoine foncier des communes en vue du futur développement des communes "
2) Prises dans "la ligne de feu de la situation actuelle", les communes rurales basculent toutes , en grande partie, vers la reconnaissance du nouveau pouvoir : "Notre soucis n 'est pas du tout politique mais la continuité des actions entreprises..." Dixit l 'Association des Maires de la Haute Matsiatra (Ambositra) .
Bonne journée à tous et merci .
PS : c 'est vrai que je fais beaucoup de fautes de Français . Je l 'avais su aussi grâce à vous. Merci de votre compréhension
prochain chapitre : OPCI ( organisme publique de coopération intercommunale ou Intercommunalité )
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